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Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre :

  • d’une part, le site www.journeesastredhor.fr (ci-après désigné le « Site »), exploité par ASTREDHOR et,
  • d’autre part, la personne physique qui commande un ou des produit(s) sur le Site (ci-après dénommée le « Client »).

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton «acheter»/ «valider». Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets de colloque sur le site.

Le Site www.journeesastredhor.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

 Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens pour des événements entre ASTREDHOR et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Article 2 : Généralités

En cliquant sur «acheter»/ «valider», le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.1 Acceptation, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque réservation ou option de réservation dès lors que le Client clique sur «acheter»/ «valider». En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

2.2 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique d’ASTREDHOR sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.3 Modification des Conditions Générales de Vente

ASTREDHOR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Caractéristiques des produits

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

ASTREDHOR présente sur son site des places de colloque ainsi que le descriptif détaillé des options de l’événement permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de services) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa commande et sa confirmation par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande de places de colloque.

3.2 Disponibilité des places

Les réservations de places de colloques s’effectuent en temps réel. Aussi, lors de la passation d’une commande par le Client, ce dernier est informé en temps réel de la disponibilité des places de colloque, objets de sa commande. Les offres et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Dans l’hypothèse où les places de colloques ne seraient plus disponibles, soit en totalité, soit en partie, le site proposera au Client d’autres options pour l’événement concerné. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la confirmation de la commande par ASTREDHOR. Dans ce cas, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais. Un récapitulatif des places, ateliers, visites et diner choisis figure sur le récapitulatif de commande qui s’affiche sur l’écran. Il est toujours possible au Client à ce stade de la commande, d’annuler sa commande, en cliquant sur le lien « annuler ».

3.3 Prix

Les prix présentés sur le Site sont indiqués en Euros nets de taxes. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le récapitulatif de commande. Les billets de colloques demeurent la propriété d’ASTREDHOR de la manifestation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix. Le tarif de l’inscription aux conférences et visites comprend les repas du déjeuner. Le repas du soir (20 janvier 2016) est à réserver en complément.

3.4 Tarifs réduits

Un tarif réduit est proposé aux enseignants (-20%). Un demi-tarif est proposé aux adhérents, étudiants et au personnel d’ASTREDHOR.

Article 4 : Modalités de réservation ou d’option de réservation de billets

Préalablement il est ici indiqué au Client, qu’en fonction du mode de paiement à savoir règlement par carte bancaire-Paypal, mandat administratif ou par chèque, la commande du client est une réservation ou une simple option de réservation. L’option de réservation ne devient une commande définitive qu’après réception par ASTREDHOR du chèque correspondant/mandat administratif, dans un délai de six jours francs suivant la date de l’option de réservation confirmée.

4.1 Validation de la commande par le Client

Le Client procède à la réservation des places pour l’événement qui l’intéresse, en fonction des disponibilités et ce conformément à ce qui est exposé ci-dessus. Ainsi, le Client enregistre sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif, sur le Site, qui reprend tous ses éléments. Ainsi le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton « Acheter » pour exprimer son acceptation. Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. La passation d’une Commande par le Client l’oblige à son paiement. Les systèmes d’enregistrement automatique d’ASTREDHOR sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention. Il est ici précisé que toute commande confirmée par le Client en cliquant sur le bouton «Acheter» vaut commande ferme, définitif et irrévocable du Client. A l’issue de la procédure de commande, si le Client opte pour un règlement de ses billets par chèque ou mandat administratif, la réservation effectuée sera considérée comme une «option de réservation » qui ne deviendra définitive, qu’à la réception par ASTREDHOR, du chèque dûment libellé ou du mandat administratif dans le délai de six jours francs suivant la date de passation de la commande via le site.

4.2 Confirmation de la réservation/ou de l’option de réservation

ASTREDHOR confirme la prise en compte de la réservation ou de l’option de réservation de billets du Client, par l’envoi d’un email et courrier papier reprenant notamment :

  • les caractéristiques essentielles du ou des produits commandés ;
  • l’indication du ou des prix nets de taxes ;
  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

L’envoi de ces courriers vaut accusé de réception de la réservation ou de l’option de réservation du Client. ASTREDHOR a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance, ainsi que des procédures et des traitements automatisés de données qui ont pour finalité de lutter contre la fraude lors des paiements par Carte Bancaire via la définition d’un niveau d’analyse des transactions (analyse de la commande) payées par carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées correspondant à la commande du Client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement par Carte Bancaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, portant sur ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à ASTREDHOR.

Il est ici précisé que dans le cadre des procédures mises en place pour lutter contre la fraude lors des paiements effectués par Carte Bancaire et pour prévenir tout risque d’usurpation d’identité, ASTREDHOR pourra demander au Client de produire des justificatifs d’identité, de domicile et/ou un chèque annulé ou RIB ou RIP (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs, ASTREDHOR se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu. Passé ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

ASTREDHOR se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une commande précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, ASTREDHOR en informera le Client par courrier électronique. La commande de billets n’est définitivement confirmée et n’engage ASTREDHOR qu’à la réception du courrier confirmant que la commande a bien été validée. La réservation est acceptée sous réserve du paiement du prix demandé. Toute nouvelle réservation ou option de réservation du Client ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par ce dernier, des sommes dues au titre de sa précédente réservation ou option de réservation.

4.3 Modification de la commande après paiement

Une fois le paiement effectué, il n’est plus possible de la modifier. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

 Article 5 : Prix et Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la réservation. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Acheter» ou « Valider », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

5.1. Description des moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire-Paypal, par chèque ou mandat administratif.

5.1.1 Paiement par carte bancaire

ASTREDHOR accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express, carte PASS, cartes Maestro et Electron). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (Numéro de la carte, date d’expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera immédiatement débité. En outre, pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires et/ou pour certaines manifestations, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fournie par la banque du détenteur de la Carte Bancaire et communiquée par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement. Tous les paiements sur notre site sont réalisés en mode sécurisé. Par ailleurs, la saisie du cryptogramme lors de votre paiement en ligne est une vérification supplémentaire pour la sécurisation de la transaction. Si vous utilisez une carte Mastercard ou Visa, le système « 3D Secure » permet d’éviter toute opération frauduleuse.

Le principe de 3D-Secure consiste en un programme mis en place par Visa/Mastercard et proposé par l’ensemble des banques françaises. Ce programme demande à l’internaute de s’authentifier au moment du paiement afin de limiter l’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte. Lors de chaque paiement par carte en ligne, une demande d’authentification de l’internaute est transmise à la banque de celui-ci. La méthode d’authentification est laissée au libre choix de votre Banque (date de naissance, mot de passe…). 3D-Secure ne doit pas être confondu avec le code de sécurité de la puce inclus dans la carte bancaire, ni avec le cryptogramme.

5.1.2 Paiement par chèque et par mandat administratif

Lorsque le Client opte pour un paiement par chèque ou un mandat administratif, le Client bénéficie dans cette hypothèse d’une option de réservation. Le Client dispose d’un délai de six jours francs suivant sa prise d’option, pour adresser à ASTREDHOR le règlement correspondant. A défaut de réception par ASTREDHOR du règlement dans ce délai, le Client ne bénéficie plus de ladite option et son option de réservation devient caduque.

Le chèque ou le mandat administratif sont à établir à l’ordre d’ASTREDHOR et à expédier à l’adresse ci-après :

ASTREDHOR – Journées d’ASTREDHOR – 44 rue d’Alésia – 75682 Paris cedex 14

Le Client doit indiquer au dos du chèque : le numéro dit de commande qui lui a été communiqué par e-mail par ASTREDHOR, et qui figure sur son récapitulatif de réservation. Pour les mandats administratifs, Une facture sera adressée à réception du formulaire dûment rempli et tamponné. Les références de la facture devront être indiquées sur le virement. Pour les commandes effectuées par des résidents situés hors du territoire français, seuls les paiements par carte bancaire sont admis.

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à ASTREDHOR que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, ASTREDHOR s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze jours à compter de l’information envoyée par ASTREDHOR qui se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, ASTREDHOR s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée.En effet, ASTREDHOR utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs d’ASTREDHOR. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture

La facture est envoyée par voie postale dès réception du paiement avec un courrier de confirmation d’inscription.

 Article 6 : Mise à disposition des places de colloques

Le mode d’obtention des places n’est pas lié au mode de paiement choisi, au délai de réservation et à la date de la manifestation. Les places ne sont pas numérotées. Les places sont envoyés sous forme d’un courrier récapitulatif par voie postale, dans les conditions ci-dessous définies, et à l’adresse indiquée lors de la réservation, à condition toutefois que subsiste un délai de quinze jours francs entre la date à laquelle la réservation est effectuée et la date de l’événement. L’envoi (pour des adresses d’envoi situées sur le territoire français ou les DOM-TOM) s’effectue sous pli normal.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait que les billets ne correspondent pas à sa commande, le Client en informera immédiatement ASTREDHOR par téléphone au 01 53 91 45 00, et au plus tard 48 heures avant la représentation pour laquelle les billets ont fait l’objet d’une réservation. Dans l’hypothèse où ASTREDHOR ne serait pas en mesure de fournir les places de colloque, ASTREDHOR s’engage à rembourser le Client dans un délai de quinze jours à dater de la réception du paiement de la commande.

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève de la Poste, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher l’exécution des prestations commandées, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’ASTREDHOR qui informera le Client par tout moyen approprié au plus vite. Si ASTREDHOR se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par email. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts au profit du Client, ou à annulation des commandes en cours par le Client. Dès la remise des billets ayant fait l’objet d’une réservation, le Client est responsable de la garde de ces éléments.

Article 7: Annulation et Remboursement

7.1 Absence de droit de rétractation

Les achats de billets effectués sur ce site sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le Client en cochant la case « Valider » ou « Acheter » accepte l’exécution du contrat et consent expressément à renoncer à son droit de rétractation.

7.2 Le remboursement

Un billet de colloque ou d’évènement ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation d’un spectacle. En cas d’annulation, 70 % des sommes versées seront remboursées jusqu’à 3 semaines avant le colloque. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation du colloque, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Le Client accepte expressément, qu’en cas d’annulation ou de modification (date, lieu, etc..) de l’événement commandé, ASTREDHOR puisse, si ce dernier le souhaite, le contacter directement par voie d’email, ou téléphone.

Article 8: Utilisation des données à caractère personnel

8.1 Utilisation des données à caractère personnel

8.1.1 En utilisant le Site, le Client consent à l’utilisation par ASTREDHOR des données personnelles le concernant et qu’il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, telles que : les réservations réalisées, l’information sur les pages du Site les plus consultées, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour qu’ASTREDHOR puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents produits ou services proposés. Il est ici précisé que les données sont stockées par Gulstream, le serveur central de réservation de billetterie. Ceci permet à ASTREDHOR d’expédier les billets, et éventuellement de contacter les Clients, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu de spectacle pour lequel le Client a réservé des places.

8.1.2 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à ASTREDHOR, à l’adresse suivante :

ASTREDHOR – Journées d’ASTREDHOR – 44 rue d’Alésia – 75682 Paris cedex 14

Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier un justificatif d’identité.

8.2 Conservation des données

ASTREDHOR pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par ASTREDHOR et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil. La consultation du site peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez des données personnelles vous concernant.

Article 9 : Responsabilité

Le courrier récapitulatif est la seule source contractuelle. ASTREDHOR peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 Article 10: Force majeure

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les évènements de force majeure constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’ASTREDHOR qui ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements susmentionnés.

Article 11 : Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client, tout d’abord, peut contacter ASTREDHOR afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord entre les Parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.